
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), ainsi qu’à la réglementation espagnole applicable en matière de protection des données, les utilisateurs sont informés de la présente Politique de Confidentialité.
1. Responsable du traitement
Nom commercial : ABC Apartamentos
CIF : 46282447F
Siège social : Av. Joan Llaverias 27, 17310 Lloret de Mar, Girona, Espagne
Adresse électronique de contact : clevervacation@gmail.com
Téléphone : +34 658515778
Ci-après, le « Responsable du traitement ».
2. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées seront traitées aux fins suivantes :
-
Gérer les réservations d’appartements touristiques.
-
Gérer les paiements et la facturation.
-
Répondre aux demandes d’information, requêtes ou réclamations.
-
Se conformer aux obligations légales applicables à la location touristique (enregistrement des voyageurs auprès des autorités compétentes).
-
Envoyer des communications commerciales relatives à nos services, lorsque l’utilisateur a donné son consentement.
-
Améliorer la qualité du service et l’expérience client.
3. Base juridique du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur :
-
L’exécution d’un contrat ou l’application de mesures précontractuelles (gestion des réservations).
-
Le respect des obligations légales (réglementation touristique, fiscale et de sécurité publique).
-
Le consentement de la personne concernée (envoi de communications commerciales).
-
L’intérêt légitime du Responsable pour l’amélioration du service et la prévention de la fraude.
4. Catégories de données traitées
Les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
-
Données d’identification (nom, prénom, carte d’identité/passeport).
-
Données de contact (adresse électronique, téléphone, adresse postale).
-
Données de paiement et de facturation.
-
Données requises par la réglementation relative à l’enregistrement des voyageurs.
-
Données issues du séjour ou de l’utilisation des services.
5. Conservation des données
Les données personnelles seront conservées :
-
Pendant la durée de la relation contractuelle.
-
Pendant les délais légalement exigés par la réglementation fiscale, comptable et touristique.
-
En cas de communications commerciales, jusqu’au retrait du consentement par la personne concernée.
6. Destinataires des données
Les données pourront être communiquées à :
-
Administrations publiques et forces de sécurité, lorsque la loi l’exige.
-
Établissements financiers pour la gestion des paiements.
-
Prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants (plateformes de réservation, services informatiques, cabinets comptables), dans le cadre des contrats de sous-traitance correspondants.
Aucun transfert international de données en dehors de l’Espace Économique Européen ne sera effectué, sauf si des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.
7. Droits des personnes concernées
La personne concernée peut exercer les droits suivants :
-
Droit d’accès.
-
Droit de rectification.
-
Droit à l’effacement.
-
Droit d’opposition.
-
Droit à la limitation du traitement.
-
Droit à la portabilité des données.
-
Droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, une demande écrite accompagnée d’une copie d’un document d’identité peut être adressée à :
Eco Rent Lloret de Mar S.L.
Av. Joan Llaverias 27
17310 Lloret de Mar, Girona, Espagne
Ou par e-mail : clevervacation@gmail.com
La personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en Espagne, l’Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es).
8. Mesures de sécurité
Le Responsable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, protégeant les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.
9. Politique relative aux cookies
Si le site web utilise des cookies, l’utilisateur pourra consulter les informations détaillées dans la Politique relative aux cookies correspondante.
10. Modifications
Le Responsable se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles. La version en vigueur sera celle publiée sur le site web.
MENTIONS LÉGALES
(Conformément à la Ley 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique – LSSI-CE)
Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, il est précisé :
1. Données d’identification
Nom commercial : ABC Apartamentos
Raison sociale : Christian Rodrigo Curet Yanquelen
CIF : 46282447F
Siège social : Av. Joan Llaverias 27, 17310 Lloret de Mar, Girona, Espagne
Adresse électronique : clevervacation@gmail.com
Téléphone : +34 658515778
2. Objet
Le présent site web a pour finalité de fournir des informations sur les services de location d’appartements touristiques à Lloret de Mar, ainsi que de gérer les réservations et les demandes d’information.
3. Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site web confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L’utilisateur s’engage à :
-
Faire un usage approprié et licite du site web.
-
Ne pas réaliser d’activités illicites ou contraires à la bonne foi.
-
Ne pas endommager les systèmes physiques ou logiques du titulaire.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site web (textes, images, logos, design, code source) sont la propriété de Christian R. Curet Yanquelen ou font l’objet d’une licence, et sont protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
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5. Responsabilité
Christian R. Curet Yanquelen ne saurait être tenu responsable :
-
Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site web.
-
Des interruptions de service pour des raisons techniques.
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Du contenu des liens externes sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.
6. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité du site web, conformément au Reglamento General de Protección de Datos (RGPD).
7. Législation applicable et juridiction compétente
La relation entre le titulaire du site web et l’utilisateur est régie par la législation espagnole en vigueur.
En cas de litige, les parties se soumettront aux Tribunaux de Girona, sauf disposition légale contraire applicable en matière de protection des consommateurs.